Sachet Scellé 100 Pièces 5 Francs Semeuse - Question 4595
Le 06/02/2018 13:43, par JP.
Bonjour, a t'on le droit d'ouvrir le scellé pour nettoyer les pieces ou autre, la facture et le numéro de scellé seront toujours valable ?
Réponse :
Bonjour Monsieur,
S'il s'agit de pièces en argent (Francs Semeuse dans le cas ici présent) le scellé n'est pas une condition obligatoirement requise pour bénéficier de la taxe sur la plus-value en cas de revente.
S'il s'agit de pièces d'or, vous ne pourrez pas bénéficier de la TPV si le scellé a été ouvert.
Cordialement.
S'il s'agit de pièces en argent (Francs Semeuse dans le cas ici présent) le scellé n'est pas une condition obligatoirement requise pour bénéficier de la taxe sur la plus-value en cas de revente.
S'il s'agit de pièces d'or, vous ne pourrez pas bénéficier de la TPV si le scellé a été ouvert.
Cordialement.
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